Régularisation juridique des droits de propriété pour avoir accès au crédit

L’AVA (Asociación Verde Amazónico) est composé de 15 associations et coopératives représentant environ 6000 producteurs de cacao et de café dans la région péruvienne de San Martín. Le but de l’AVA est de représenter ses membres et de fournir des services stratégiques aux organisations de base: l’éducation et la formation des agriculteurs, le conseil dans les programmes de production biologique et durable, le conseil commercial et la promotion des techniques responsables et de la conservation des ressources naturelles.

La plupart des coopératives ont construit des infrastructures sur propriété foncière dont le statut juridique est mal défini, et qui ne peut donc pas servir de garantie lors de la demande de crédit. Les autorités locales et régionales sont prêts à résoudre ce problème à condition que les coopératives préparent les documents juridiques nécessaires. ESFIM a financé le travail d’une équipe de juristes spécialisés qui ont enquêté sur la situation juridique de l’infrastructure détenue par les membres d’AVA, en collaboration avec le conseil d’administration d’AVA. Dans chacune des coopératives membres d’AVA, ils ont compilé un dossier avec tous les documents nécessaires et ont aidé le conseil d’administration à entamer le processus de régularisation juridique. Cela a abouti à la description de 32 lots avec des problèmes d’enregistrement légal dans huit coopératives. Sur la base de cette analyse, AVA a commencé en 2018 avec le processus administratif de légalisation des infrastructures et des terrains dans ces huit coopératives.

A titre de préparation aux entretiens des conseils avec les fonctionnaires qui décident de la légalisation des propriétés, et avec le soutien de Agriterra, AVA a utilisé les résultats de la recherche ESFIM pour développer un document de lobbying pour expliquer l’importance du processus de régularisation et ses avantages pour le secteur. Les autorités régionales ont réagi positivement à cette gestion politique et ont entamé une procédure visant à accélérer la légalisation des lots et des infrastructures qu’ils avaient déjà soutenue dans des projets antérieurs.

Ce procès structuré de plaidoyer efficace et proactive, en utilisant un document de politiques fondée sur des preuves (c’est-à-dire en appliquant la méthodologie FACT) est actuellement présenté sur différentes plates-formes (syndicats et unions, municipalités, des ateliers sectoriels) comme un exemple qui peut être reproduit par d’autres organisations de producteurs dans leurs domaines spécifiques de gestion de plaidoyer.